Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site katalogaudio.com et de l'espace client qui s'y trouve. Elles complètent les Conditions Générales de Vente, qui encadrent les achats, et le Contrat de licence (EULA), qui encadre l'utilisation des logiciels.

Article 1 : Objet et éditeur

Le Site est édité par Paul Vilgrain, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Katalog Audio (coordonnées complètes : voir Mentions légales).

Le Site permet de découvrir les produits Katalog Audio, de les acheter, et d'accéder à un espace client permettant de gérer ses licences, les machines autorisées, les banks de sons associées et l'historique de commande.

Article 2 : Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas créer de compte.

Article 3 : Création et gestion du compte

La création d'un compte est nécessaire pour acheter et pour activer un logiciel Katalog Audio sur une machine.
L'Utilisateur fournit une adresse e-mail valide, un prénom, un nom et un nom de producteur, et s'engage à ce que ces informations soient exactes.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il prévient sans délai via katalogaudio.com/support.
Un compte est personnel. Il ne peut être partagé, prêté, cédé ni revendu.

Article 4 : Usages interdits

Sont notamment interdits :

le partage, la revente ou la mise à disposition d'une licence ou d'un compte à un tiers ;
la tentative de contournement du mécanisme d'activation, de la limite de machines ou de la protection des banks de sons ;
la décompilation, le désassemblage ou la modification des logiciels, en dehors des cas prévus par la loi ;
toute tentative d'accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs, ainsi que toute action visant à en perturber le fonctionnement ;
l'utilisation automatisée du Site (extraction massive, requêtes répétées) sans autorisation écrite.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, ainsi que la révocation des licences, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 5 : Contenus déposés par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut déposer une photo de profil et, depuis le logiciel Stack, publier des presets dans le Workshop selon la Licence du Workshop (katalogaudio.com/legal/workshop). Il garantit détenir les droits sur ce contenu et s'engage à ne déposer aucun contenu illicite, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Katalog Audio peut supprimer un tel contenu sans préavis.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site, ses textes, visuels, logos, interfaces, ainsi que les logiciels, presets et banks de sons édités par Katalog Audio, sont protégés. Ils restent la propriété exclusive de Katalog Audio.

L'achat d'un Produit confère un droit d'utilisation défini par le Contrat de licence (EULA), et non un transfert de propriété.

Les créations musicales réalisées par l'Utilisateur à l'aide des logiciels lui appartiennent : Katalog Audio ne revendique aucun droit sur ses productions.

Article 7 : Disponibilité du service

Le Site et les services associés (activation des licences, téléchargements) sont fournis sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire technique.

⚠️ Important : un logiciel déjà installé et activé continue de fonctionner pendant une interruption du Site ; seules l'activation d'une nouvelle machine et le téléchargement de banks nécessitent que le service réponde.

Article 8 : Fermeture du compte

Par l'Utilisateur : la suppression du compte peut être demandée à tout moment via katalogaudio.com/support. Elle entraîne la suppression des données associées, sous réserve des données que Katalog Audio doit conserver au titre de ses obligations légales (notamment comptables). Les licences achetées sont perdues : une nouvelle installation ne serait plus possible.
Par Katalog Audio : en cas de manquement aux présentes CGU, au Contrat de licence ou aux Conditions Générales de Vente, le compte peut être suspendu ou fermé, et les licences révoquées, après information de l'Utilisateur sauf urgence ou fraude manifeste.
Un remboursement entraîne la révocation de la licence concernée, dans les conditions prévues par la Politique de remboursement.

Article 9 : Données personnelles

Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits de l'Utilisateur sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 10 : Responsabilité

Katalog Audio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations du Site et la sécurité des comptes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de perte de données ou de projets non sauvegardés par l'Utilisateur, ou d'incompatibilité matérielle ou logicielle non annoncée.

Les garanties légales dues au consommateur restent entières et ne sont pas limitées par le présent article.

Article 11 : Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Site, et la date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par e-mail.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, via katalogaudio.com/support. À défaut, le recours à la médiation de la consommation est possible dans les conditions indiquées dans les Conditions Générales de Vente et les Mentions légales.